J.O. 298 du 23 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 novembre 2005 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de l'Amicale laïque de Carcassonne

NOR : MCCL0500876A


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 24 novembre 2005, l'Amicale laïque de Carcassonne est agréée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive sur tout le territoire français et pour les périodes chronologiques allant du Moyen Age à l'époque moderne.

Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.